Note de renseignement d’urbanisme

95585 U

Commune INSEE 95585 · Zone PLU U · Édité le 02/10/2026

Renseignement réglementaire

En bref

Zone urbaine (U). Hauteur max 15 m, emprise au sol 7000 %.

  • Procédure en cours

Document d'urbanisme de référence

Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 18/02/2026.

Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/7c0dda96dac23fa9e636b698fc2ba363/files/95585_reglement_20260218.pdf

Règles d'urbanisme

Hauteur max.
15 m
Emprise au sol max.
7000 %
Recul voirie
à l’alignement
Recul voisin
4 m
Matériaux façade
Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s'harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. (p. 21)

Servitudes & risques

Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.

Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France

Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.

Prescriptions du plan d'urbanisme

Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.

Charges & taxes

Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 10,11 € à 75,83 € / m² de surface taxable créée, + RAP 4,04 €/m² (archéologie préventive).

Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.

Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².

Barème 2026 · valeur forfaitaire 1011 €/m² (Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.

Évolution du PLU

  • Aucune révision plus récente signalée.
  • Procédure d’urbanisme en cours (enquête publique ou mise à disposition).

Analyse indicative — potentiel & valeur

Potentiel constructible

Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.