Note de renseignement d’urbanisme

94028 UC

Commune INSEE 94028 · Zone PLU UC · Édité le 02/10/2026

Renseignement réglementaire

En bref

Zone urbaine (UC).

Document d'urbanisme de référence

Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 26/02/2026.

Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/827efeb42cc1bc40ec2b4279943403ef/files/200058006_reglement_20260226.pdf

Règles d'urbanisme

Hauteur max.
non précisé — voir document source
Emprise au sol max.
non précisé — voir document source
Recul voirie
non précisé — voir document source
Recul voisin
non précisé — voir document source
Matériaux façade
Tant pour les murs des constructions principales que pour ceux des annexes et des clôtures, les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre…) doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façades. (p. 113)

Servitudes & risques

Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.

Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France

Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.

Prescriptions du plan d'urbanisme

Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.

Charges & taxes

Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 10,11 € à 75,83 € / m² de surface taxable créée, + RAP 4,04 €/m² (archéologie préventive).

Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.

Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².

Barème 2026 · valeur forfaitaire 1011 €/m² (Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.

Évolution du PLU

  • Aucune révision plus récente signalée.
  • Aucune procédure en cours signalée.

Analyse indicative — potentiel & valeur

Potentiel constructible

Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.