Note de renseignement d’urbanisme
92063 U
Commune INSEE 92063 · Zone PLU U · Édité le 02/10/2026
Renseignement réglementaire
En bref
Zone urbaine (U). Hauteur max 13 m, emprise au sol 6000 %.
Document d'urbanisme de référence
Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 24/03/2026.
Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/719bfe03bd4bfed3a9b4250fdf581d66/files/92063_reglement_20260324.pdf
Règles d'urbanisme
- Hauteur max.
- 13 m
- Emprise au sol max.
- 6000 %
- Recul voirie
- à l’alignement
- Recul voisin
- 3 m
- Matériaux façade
- Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. (p. 22)
Servitudes & risques
Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.
Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France
Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.
Prescriptions du plan d'urbanisme
Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.
Charges & taxes
Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 10,11 € à 75,83 € / m² de surface taxable créée, + RAP 4,04 €/m² (archéologie préventive).
Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.
Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².
Barème 2026 · valeur forfaitaire 1011 €/m² (Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.
Évolution du PLU
- Aucune révision plus récente signalée.
- Aucune procédure en cours signalée.
Analyse indicative — potentiel & valeur
Cette section est une estimation indicative du potentiel et de la valeur ; elle ne constitue pas un renseignement réglementaire et ne préjuge pas d’une autorisation d’urbanisme.
Potentiel constructible
Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.
Document indicatif — ne se substitue pas au certificat d’urbanisme officiel délivré par la mairie.