Note de renseignement d’urbanisme
92024 U
Commune INSEE 92024 · Zone PLU U · Édité le 02/10/2026
Renseignement réglementaire
En bref
Zone urbaine (U).
Document d'urbanisme de référence
Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 30/06/2025.
Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/35b89739df91562887f9e4623801ace5/files/200057990_reglement_20250630.pdf
Règles d'urbanisme
- Hauteur max.
- non précisé — voir document source
- Emprise au sol max.
- non précisé — voir document source
- Recul voirie
- non précisé — voir document source
- Recul voisin
- non précisé — voir document source
- Matériaux façade
- Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s'intégrer harmonieusement avec les paysages urbains. Ils devront présenter un aspect qualitatif. Ainsi, les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parois extérieures des constructions, ni sur les clôtures, y compris en limite séparative. De plus, les matériaux réfléchissants sont interdits. A Asnières-sur-Seine, les matériaux type PVC sont à proscrire. (p. 93)
Servitudes & risques
Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.
Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France
Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.
Prescriptions du plan d'urbanisme
Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.
Charges & taxes
Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 10,11 € à 75,83 € / m² de surface taxable créée, + RAP 4,04 €/m² (archéologie préventive).
Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.
Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².
Barème 2026 · valeur forfaitaire 1011 €/m² (Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.
Évolution du PLU
- Aucune révision plus récente signalée.
- Aucune procédure en cours signalée.
Analyse indicative — potentiel & valeur
Cette section est une estimation indicative du potentiel et de la valeur ; elle ne constitue pas un renseignement réglementaire et ne préjuge pas d’une autorisation d’urbanisme.
Potentiel constructible
Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.
Document indicatif — ne se substitue pas au certificat d’urbanisme officiel délivré par la mairie.