Note de renseignement d’urbanisme

Document d'urbanisme de référence

Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 08/02/2024.

Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/644527433910223be5741a5640cacc6b/files/91228_reglement_20240208.pdf

Règles d'urbanisme

Hauteur max.

27 m

Emprise au sol max.

non précisé — voir document source

Recul voirie

à l’alignement

Recul voisin

non précisé — voir document source

Matériaux façade

Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits. (p. 17)

Servitudes & risques

Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.

Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France

Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.

Prescriptions du plan d'urbanisme

Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.

Charges & taxes

Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 10,11 € à 75,83 € / m² de surface taxable créée, + RAP 4,04 €/m² (archéologie préventive).

Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.

Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².

Barème 2026 · valeur forfaitaire 1011 €/m² (Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.

Évolution du PLU

• Aucune révision plus récente signalée.
• Aucune procédure en cours signalée.

Potentiel constructible

Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.