Note de renseignement d’urbanisme
83069 UA
Commune INSEE 83069 · Zone PLU UA · Édité le 02/10/2026
Renseignement réglementaire
En bref
Zone urbaine (UA). Hauteur max 12 m.
- PLU mis à jour
- Procédure en cours
Document d'urbanisme de référence
Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 21/05/2026.
Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/9b9a5a85266979918be9cf4222a7c3c5/files/83069_reglement_20260521.pdf
Règles d'urbanisme
- Hauteur max.
- 12 m
- Emprise au sol max.
- non précisé — voir document source
- Recul voirie
- à l’alignement
- Recul voisin
- 4 m
- Matériaux façade
- Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. L'emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits. (p. 40)
Servitudes & risques
Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.
Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France
Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.
Prescriptions du plan d'urbanisme
Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.
Charges & taxes
Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).
Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.
Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².
Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.
Évolution du PLU
- Des changements ont été détectés depuis la version précédente.
- Procédure d’urbanisme en cours (enquête publique ou mise à disposition).
Analyse indicative — potentiel & valeur
Cette section est une estimation indicative du potentiel et de la valeur ; elle ne constitue pas un renseignement réglementaire et ne préjuge pas d’une autorisation d’urbanisme.
Potentiel constructible
Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.
Document indicatif — ne se substitue pas au certificat d’urbanisme officiel délivré par la mairie.