Note de renseignement d’urbanisme

83069 NL

Commune INSEE 83069 · Zone PLU NL · Édité le 02/10/2026

Renseignement réglementaire

En bref

Zone naturelle (NL). Hauteur max 7 m.

  • Procédure en cours

Document d'urbanisme de référence

Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 21/05/2026.

Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/9b9a5a85266979918be9cf4222a7c3c5/files/83069_reglement_20260521.pdf

Règles d'urbanisme

Hauteur max.
7 m
Emprise au sol max.
non précisé — voir document source
Recul voirie
5 m
Recul voisin
4 m
Matériaux façade
L'emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. (p. 144)

Servitudes & risques

Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.

Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France

Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.

Prescriptions du plan d'urbanisme

Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.

Charges & taxes

Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).

Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.

Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².

Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.

Évolution du PLU

  • Aucune révision plus récente signalée.
  • Procédure d’urbanisme en cours (enquête publique ou mise à disposition).

Analyse indicative — potentiel & valeur

Potentiel constructible

Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.