Note de renseignement d’urbanisme
83069 A
Commune INSEE 83069 · Zone PLU A · Édité le 02/10/2026
Renseignement réglementaire
En bref
Zone agricole (A). Hauteur max 7 m.
- Procédure en cours
Document d'urbanisme de référence
Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 21/05/2026.
Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/9b9a5a85266979918be9cf4222a7c3c5/files/83069_reglement_20260521.pdf
Règles d'urbanisme
- Hauteur max.
- 7 m
- Emprise au sol max.
- non précisé — voir document source
- Recul voirie
- 5 m
- Recul voisin
- 4 m
- Matériaux façade
- L'emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. (p. 134)
Servitudes & risques
Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.
Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France
Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.
Prescriptions du plan d'urbanisme
Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.
Charges & taxes
Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).
Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.
Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².
Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.
Évolution du PLU
- Aucune révision plus récente signalée.
- Procédure d’urbanisme en cours (enquête publique ou mise à disposition).
Analyse indicative — potentiel & valeur
Cette section est une estimation indicative du potentiel et de la valeur ; elle ne constitue pas un renseignement réglementaire et ne préjuge pas d’une autorisation d’urbanisme.
Potentiel constructible
Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.
Document indicatif — ne se substitue pas au certificat d’urbanisme officiel délivré par la mairie.