Note de renseignement d’urbanisme
76617 UBA2
Commune INSEE 76617 · Zone PLU UBA2 · Édité le 02/10/2026
Renseignement réglementaire
En bref
Zone urbaine (UBA2). Hauteur max 11 m, emprise au sol 3000 %.
Document d'urbanisme de référence
Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 04/05/2026.
Document de référence : https://sigapp.metropole-rouen-normandie.fr/files/w/urbanisme/plui/zonage/UBA2.pdf
Règles d'urbanisme
- Hauteur max.
- 11 m · harmonisé
- Emprise au sol max.
- 3000 % · harmonisé
- Recul voirie
- non précisé — voir document source · harmonisé
- Recul voisin
- 3 m · harmonisé
- Matériaux façade
- Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. (p. 7) · harmonisé
Servitudes & risques
Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.
Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France
Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.
Prescriptions du plan d'urbanisme
Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.
Charges & taxes
Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).
Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.
Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².
Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.
Évolution du PLU
- Aucune révision plus récente signalée.
- Aucune procédure en cours signalée.
Analyse indicative — potentiel & valeur
Cette section est une estimation indicative du potentiel et de la valeur ; elle ne constitue pas un renseignement réglementaire et ne préjuge pas d’une autorisation d’urbanisme.
Potentiel constructible
Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.
Document indicatif — ne se substitue pas au certificat d’urbanisme officiel délivré par la mairie.