Note de renseignement d’urbanisme
76498 UAA
Commune INSEE 76498 · Zone PLU UAA · Édité le 02/10/2026
Renseignement réglementaire
En bref
Zone urbaine (UAA).
Document d'urbanisme de référence
Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 04/05/2026.
Document de référence : https://sigapp.metropole-rouen-normandie.fr/files/w/urbanisme/plui/zonage/UAA.pdf
Règles d'urbanisme
- Hauteur max.
- non précisé — voir document source · harmonisé
- Emprise au sol max.
- non précisé — voir document source · harmonisé
- Recul voirie
- à l’alignement · harmonisé
- Recul voisin
- 3 m · harmonisé
- Matériaux façade
- Les matériaux extérieurs, par leur nature ou leurs procédés de mise en œuvre, doivent assurer aux bâtiments un aspect soigné et offrir des garanties de solidité et de bonne conservation. (p. 6) · harmonisé
Servitudes & risques
Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.
Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France
Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.
Prescriptions du plan d'urbanisme
Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.
Charges & taxes
Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).
Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.
Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².
Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.
Évolution du PLU
- Aucune révision plus récente signalée.
- Aucune procédure en cours signalée.
Analyse indicative — potentiel & valeur
Cette section est une estimation indicative du potentiel et de la valeur ; elle ne constitue pas un renseignement réglementaire et ne préjuge pas d’une autorisation d’urbanisme.
Potentiel constructible
Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.
Document indicatif — ne se substitue pas au certificat d’urbanisme officiel délivré par la mairie.