Note de renseignement d’urbanisme

76367 NO

Commune INSEE 76367 · Zone PLU NO · Édité le 02/10/2026

Renseignement réglementaire

En bref

Zone naturelle (NO). Hauteur max 9.5 m.

Document d'urbanisme de référence

Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 04/05/2026.

Document de référence : https://sigapp.metropole-rouen-normandie.fr/files/w/urbanisme/plui/zonage/NO.pdf

Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.
Hauteur max.
9.5 m · harmonisé
Emprise au sol max.
non précisé — voir document source · harmonisé
Recul voirie
5 m · harmonisé
Recul voisin
5 m · harmonisé
Matériaux façade
Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. (p. 7) · harmonisé

Servitudes & risques

Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.

Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France

Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.

Prescriptions du plan d'urbanisme

Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.

Charges & taxes

Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).

Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.

Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².

Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.

Évolution du PLU

  • Aucune révision plus récente signalée.
  • Aucune procédure en cours signalée.

Analyse indicative — potentiel & valeur

Potentiel constructible

Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.