Note de renseignement d’urbanisme

76157 UBA1

Commune INSEE 76157 · Zone PLU UBA1 · Édité le 02/10/2026

Renseignement réglementaire

En bref

Zone urbaine (UBA1). Hauteur max 11 m, emprise au sol 4500 %.

Document d'urbanisme de référence

Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 04/05/2026.

Document de référence : https://sigapp.metropole-rouen-normandie.fr/files/w/urbanisme/plui/zonage/UBA1.pdf

Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.
Hauteur max.
11 m · harmonisé
Emprise au sol max.
4500 % · harmonisé
Recul voirie
à l’alignement · harmonisé
Recul voisin
3 m · harmonisé
Matériaux façade
Les matériaux extérieurs, par leur nature ou leurs procédés de mise en œuvre, doivent assurer aux bâtiments un aspect soigné et offrir des garanties de solidité et de bonne conservation (p. 6) · harmonisé

Servitudes & risques

Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.

Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France

Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.

Prescriptions du plan d'urbanisme

Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.

Charges & taxes

Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).

Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.

Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².

Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.

Évolution du PLU

  • Aucune révision plus récente signalée.
  • Aucune procédure en cours signalée.

Analyse indicative — potentiel & valeur

Potentiel constructible

Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.