Note de renseignement d’urbanisme

69085 N1

Commune INSEE 69085 · Zone PLU N1 · Édité le 02/10/2026

Renseignement réglementaire

En bref

Zone naturelle (N1).

Document d'urbanisme de référence

Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 26/03/2026.

Document de référence : https://pluh.grandlyon.com/data/pdf_generaux/REGLE.pdf

Règles d'urbanisme

Hauteur max.
non précisé — voir document source
Emprise au sol max.
non précisé — voir document source
Recul voirie
non précisé — voir document source
Recul voisin
non précisé — voir document source
Matériaux façade
Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. (p. 770)

Servitudes & risques

Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.

Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France

Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.

Prescriptions du plan d'urbanisme

Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.

Charges & taxes

Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).

Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.

Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².

Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.

Évolution du PLU

  • Aucune révision plus récente signalée.
  • Aucune procédure en cours signalée.

Analyse indicative — potentiel & valeur

Potentiel constructible

Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.