Note de renseignement d’urbanisme

Document d'urbanisme de référence

Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 18/12/2025.

Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/e80befa51d0bc24c945e137f11dccfa7/files/243100518_reglement_20251218.pdf

Règles d'urbanisme

Hauteur max.

non précisé — voir document source

Emprise au sol max.

non précisé — voir document source

Recul voirie

non précisé — voir document source

Recul voisin

non précisé — voir document source

Matériaux façade

Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite traditionnelle, des prescriptions particulières pourront être imposées pour l'utilisation de ces matériaux afin de conserver ou mettre en valeur les caractéristiques historiques et/ou patrimoniales du cadre bâti environnant. Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement. Enduits, parements extérieurs : Les enduits seront de préférence talochés ou à grains fins. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. (p. 51)

Servitudes & risques

Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.

Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France

Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.

Prescriptions du plan d'urbanisme

Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.

Charges & taxes

Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).

Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.

Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².

Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.

Évolution du PLU

• Aucune révision plus récente signalée.
• Aucune procédure en cours signalée.

Potentiel constructible

Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.