Note de renseignement d’urbanisme
31116 UA1
Commune INSEE 31116 · Zone PLU UA1 · Édité le 02/10/2026
Renseignement réglementaire
En bref
Zone urbaine (UA1).
Document d'urbanisme de référence
Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 18/12/2025.
Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/e80befa51d0bc24c945e137f11dccfa7/files/243100518_reglement_20251218.pdf
Règles d'urbanisme
- Hauteur max.
- non précisé — voir document source · harmonisé
- Emprise au sol max.
- non précisé — voir document source · harmonisé
- Recul voirie
- 4 m · harmonisé
- Recul voisin
- 4 m · harmonisé
- Matériaux façade
- Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite traditionnelle, des prescriptions particulières pourront être imposées pour l'utilisation de ces matériaux afin de conserver ou mettre en valeur les caractéristiques historiques et/ou patrimoniales du cadre bâti environnant. (p. 49) · variantes selon les sous-secteurs (Enduits, parements extérieurs : Les end, Les dispositions communes s'appliquent., Enduits, parements extérieurs : Les endu)
Servitudes & risques
Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.
Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France
Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.
Prescriptions du plan d'urbanisme
Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.
Charges & taxes
Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).
Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.
Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².
Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.
Évolution du PLU
- Aucune révision plus récente signalée.
- Aucune procédure en cours signalée.
Analyse indicative — potentiel & valeur
Cette section est une estimation indicative du potentiel et de la valeur ; elle ne constitue pas un renseignement réglementaire et ne préjuge pas d’une autorisation d’urbanisme.
Potentiel constructible
Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.
Document indicatif — ne se substitue pas au certificat d’urbanisme officiel délivré par la mairie.