Note de renseignement d’urbanisme
13001 UA
Commune INSEE 13001 · Zone PLU UA · Édité le 02/10/2026
Renseignement réglementaire
En bref
Zone urbaine (UA).
- PLU mis à jour
Document d'urbanisme de référence
Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 06/03/2026.
Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/e8f6b5b1a8c6ca2e5caec8cd5334d2f3/files/200054807_reglement_20260306_B.pdf
Règles d'urbanisme
- Hauteur max.
- non précisé — voir document source
- Emprise au sol max.
- non précisé — voir document source
- Recul voirie
- à l’alignement
- Recul voisin
- non précisé — voir document source
- Matériaux façade
- Les matériaux et les techniques mis en œuvre (pour les façades) doivent permettre de conserver l'aspect d'origine. (p. 127)
Servitudes & risques
Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.
Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France
Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.
Prescriptions du plan d'urbanisme
Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.
Charges & taxes
Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).
Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.
Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².
Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.
Évolution du PLU
- Des changements ont été détectés depuis la version précédente.
- Aucune procédure en cours signalée.
Analyse indicative — potentiel & valeur
Cette section est une estimation indicative du potentiel et de la valeur ; elle ne constitue pas un renseignement réglementaire et ne préjuge pas d’une autorisation d’urbanisme.
Potentiel constructible
Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.
Document indicatif — ne se substitue pas au certificat d’urbanisme officiel délivré par la mairie.