Note de renseignement d’urbanisme
06029 UA
Commune INSEE 06029 · Zone PLU UA · Édité le 02/10/2026
Renseignement réglementaire
En bref
Zone urbaine (UA). Hauteur max 12 m.
Document d'urbanisme de référence
Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 02/04/2026.
Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/2fcfd07811ad67f3a2c7983cc3799635/files/06029_reglement_20260402.pdf
Règles d'urbanisme
- Hauteur max.
- 12 m
- Emprise au sol max.
- non précisé — voir document source
- Recul voirie
- non précisé — voir document source
- Recul voisin
- non précisé — voir document source
- Matériaux façade
- L'emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Les enduits seront obligatoirement teintés dans la masse, talochés ou lisses en fonction de l'architecture du quartier. Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Dans le cas de réhabilitation de bâtiment représentatif d'un style architectural ou d'une époque, les couleurs et teintes initiales devront être conservés ou faire l'objet d'une ré-interrogation ambitieuse permettant de valoriser ce style ou cette époque. Les menuiseries seront d'aspect bois, acier ou aluminium laqué. Les matériaux traditionnels sont recommandés. (p. 87)
Servitudes & risques
Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.
Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France
Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.
Prescriptions du plan d'urbanisme
Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.
Charges & taxes
Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).
Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.
Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².
Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.
Évolution du PLU
- Aucune révision plus récente signalée.
- Aucune procédure en cours signalée.
Analyse indicative — potentiel & valeur
Cette section est une estimation indicative du potentiel et de la valeur ; elle ne constitue pas un renseignement réglementaire et ne préjuge pas d’une autorisation d’urbanisme.
Potentiel constructible
Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.
Document indicatif — ne se substitue pas au certificat d’urbanisme officiel délivré par la mairie.