Note de renseignement d’urbanisme

06004 U

Commune INSEE 06004 · Zone PLU U · Édité le 02/10/2026

Renseignement réglementaire

En bref

Zone urbaine (U).

  • Procédure en cours

Document d'urbanisme de référence

Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 22/12/2025.

Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/b9401bb61c232d29bb2d6ca1df7f4142/files/06004_reglement_20251222.pdf

Règles d'urbanisme

Hauteur max.
non précisé — voir document source
Emprise au sol max.
non précisé — voir document source
Recul voirie
non précisé — voir document source
Recul voisin
non précisé — voir document source
Matériaux façade
enduit lisse au mortier de chaux et sable de couleur, ou peinture minérale en cas de difficultés identifiées, • badigeon à la chaux teinté par des terres naturelles, • baies plus hautes que larges (proportion minimum 3/2, largeur maximum 1,20 mètres), • linteaux droits ou en arc très tendu (linteau en bois apparent exclu), • appuis de fenêtre mince (2 cm maxi) avec léger débord (2 cm) de préférence en ardoise, • fenêtres, en bois peint, à la française, à grands carreaux, • volets en bois peint, à lames rases, ferrures discrètes et de même teinte, • ferronneries anciennes ou de dessin très simple, • balcons interdits (les balcons existants pourront être restaurés dans la forme traditionnelle), • gouttière pendante en zinc ou cuivre (ou chêneau encaissé), chute en même matériaux, dauphin en fonte. (p. 48)

Servitudes & risques

Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.

Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France

Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.

Prescriptions du plan d'urbanisme

Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.

Charges & taxes

Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).

Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.

Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².

Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.

Évolution du PLU

  • Aucune révision plus récente signalée.
  • Procédure d’urbanisme en cours (enquête publique ou mise à disposition).

Analyse indicative — potentiel & valeur

Potentiel constructible

Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.