PLU.
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Rapport d'urbanisme·97116 / UA

Morne-à-l'Eau

Zone UA —

PLU en vigueurRévision du 2017-10-30
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UA
Désignation

Zone UA

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2017-10-30.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
  • Condition règle générale 7 m (R+1) applicable hors secteur UAa
  • Exception constructions à usage d'équipement collectif non soumises à la règle générale de hauteur
Emprise au sol max
80 %
Règlement PLU
  • Condition 80 % applicable uniquement aux terrains de plus de 150 m²
  • Exception aucune limite d'emprise pour les terrains ≤ 150 m²
  • Exception 100 % admis pour les constructions à usage commercial
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
  • Condition implantation à l'alignement autorisée ; si retrait choisi, minimum 2 m
  • Exception 10 m minimum par rapport aux berges des ravines et canaux
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
  • Mesure règle D ≥ H/2, plancher absolu à 3 m
  • Exception implantation sur les limites séparatives latérales aboutissant aux voies et emprises publiques autorisée sur une profondeur ≤ 16 m

Matériaux de façade

« Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures. »

Voir page 18 du PLU

Notes d'incertitude

hauteur_max_m : 7 m est la règle générale pour la zone UA hors secteur UAa (art. UA 10.2.1 : R+1 max). Dans le secteur UAa : 7 m (R+1) pour habitat seul ; 10 m (R+2) pour usage mixte (habitat + commerce/service/équipement) ; cas particulier pour les constructions dont la façade principale s'ouvre sur la place Gerty Archimède : 10 m pour habitat seul (R+2), 13 m pour usage mixte (R+3). Les constructions à usage d'équipement collectif ne sont pas soumises à la règle générale de hauteur (art. UA 10.2.2). — emprise_au_sol_max_pct : 80 % s'applique uniquement aux terrains de plus de 150 m² (art. UA 9.2) ; aucune limite d'emprise n'est fixée pour les terrains ≤ 150 m² (art. UA 9.1) ; 100 % admis pour les constructions à usage commercial (art. UA 9.3). — recul_voirie : l'article UA 6.1 autorise l'implantation à l'alignement ou en retrait ; si un retrait est choisi, il ne peut être inférieur à 2 m ; distance minimale de 10 m imposée par rapport aux berges des ravines et canaux (art. UA 6.3). — recul_voisin_m : 3 m est le minimum absolu (règle D ≥ H/2 ≥ 3 m, art. UA 7.1.2) ; l'article UA 7.1.1 permet toutefois l'implantation sur les limites séparatives latérales aboutissant aux voies et emprises publiques, sur une profondeur n'excédant pas 16 m.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol autorisée (80 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.

    DPA priori possible
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 80 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.