Argenteuil

Ce PLUi Boucle Nord de Seine utilise un système d'indices à 4 niveaux pour toute la zone U : (1) indice de destination (M/Ms = Mixte, R/Rs = Résidentiel, A/Ab/Ac/Ai/AL = Activité, E/Ep/Ec/Ej = Équipements), (2) indice de forme urbaine 1–8 (régit l'implantation et la volumétrie), (3) indice de densité au sol a–z (régit l'emprise au sol), (4) indice de hauteur 0–20 (régit la hauteur maximale). Ces indices sont portés sur le plan de zonage pour chaque secteur. Hauteur max (Art. 5, §5.2) : dépend exclusivement de l'indice de hauteur du secteur — de H = 4 m (indice 0, R) à H = 64 m (indice 20, R+19+C), avec une double limitation hauteur totale + nombre de niveaux ; pour les indices de forme urbaine 1 à 6, le dernier niveau doit être en comble ou attique. Emprise au sol max (Art. 4, §4.1.1.4) : dépend de l'indice de densité au sol — non réglementé (a), 80 % (b), 70 % (c), 60 % (d, e, f, x), 50 % (g), 40 % (h, i), non réglementé (z, parcs/jardins/cimetières). Recul voirie (Art. 3) : à l'alignement obligatoire pour les indices de forme urbaine 1 (§3.2.2.1) et 2 (§3.3.2.1) ; à l'alignement ou en recul pour l'indice 3 (§3.4.2.1), avec recul minimum variable selon la commune : 2 m à Bois-Colombes, 3 m à Argenteuil/Gennevilliers/Villeneuve-la-Garenne, 5 m à Colombes, non réglementé à Clichy-la-Garenne. Recul limites séparatives (Art. 3, §3.2.3, §3.3.3, §3.4.3) : L ≥ h/2, sans être inférieur à 3 mètres (applicable aux indices 1, 2, 3). Les piscines doivent respecter 2,5 m des limites séparatives. Pour les secteurs de plan de masse (indice de forme urbaine 0), les articles 3, 4 et 5 ne s'appliquent pas ; se référer au cahier des secteurs de plan de masse.