Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2025-12-16.
Les règles de la zone UA n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Zone UA (« destinations propres aux grands axes ») du PLUi Grand Orly Seine Bièvre (approuvé le 16 décembre 2025, 24 communes). Ce PLUi repose sur un système d'indices : chaque parcelle en zone UA reçoit, sur le plan de zonage graphique, un code-lettre parmi C, C1, D, D1, D2, F, F1, H, I, J, J1, J2, L, L1, O, O1, Q, Q1, Q2, R, R1, R2, S, T, U, U1, V, W, X (et variantes). Cet indice détermine la règle numérique applicable à chacun des six paramètres volumétriques. Il n'existe donc pas de valeur unique pour la zone UA dans son ensemble. Hauteur (§3.1.7.3, page originale 291–293) selon indice : C = 13 m point le plus haut ; C1 = 18 m faîtage/acrotère, gabarit R+3+A+A ; D = 21 m dans la bande des 18 m / 15 m au-delà (règles OAP spécifiques) ; D1 = plan de masse, max 23 m ; F = 18 m égout/acrotère + 21 m faîtage ; F1 = 21 m égout/acrotère + 24 m point le plus haut ; H = 21 m point le plus haut (22,5 m si RdC commercial > 50 %) ; I = 12 m point le plus haut (avec règles de dépassement) ; J = gabarit : 16 m vertical + oblique + 5,5 m horizontal, R+4+Comble ou R+4+1 retrait ; J1 = gabarit : 13 m vertical + oblique + 5,5 m horizontal, R+3+Comble ou R+3+1 retrait ; J2 = 13 m point le plus haut, RdC+2+Comble ; L = 14 m faîtage dans bande 20 m / 10 m faîtage au-delà ; L1 = 20 m point le plus haut ; O = 15 m point le plus haut (dernier niveau = attique avec 3 m de retrait) ; O1 = 12 m égout/acrotère + 15 m faîtage. Emprise au sol (§3.1.5.3, page originale 236–238) selon indice : C = 65 % ; C1 = 50 % ; D = 100 % dans bande 12 m / 50 % au-delà ; D1 = plan de masse ; D2 = 100 % dans bande 18 m ; F = 60 % ; H = 60 % (annexes max 9 m²) ; I = 50 % ; J = pas de règle ; L = 50 % ; L1 = 80 % ; O = 50 % ; Q = 70 % dans bande 20 m / 30 % au-delà ; Q1 = 50 % ; R = 50 % ; R1 = 30 % ; S = 70 % ; T = 55 % ; U = libre dans bande 20 m / 50 % au-delà ; V = pas de règle ; W = 40 % ; X = 70 % dans bande 20 m / 40 % au-delà. Implantation par rapport à la voirie (§3.1.1.7, page originale 88–90) selon indice : à l'alignement obligatoire pour H, R1, S, U (sauf dérogation continuité), W, X ; retrait imposé pour C (2–5 m), O (5 m min), Q1 (2,5 m), U1 (5 m min) ; 0 ou retrait autorisé pour D (0 ou 4 m), F (0 ou 4 m), I (alignement sur voies départementales / 0 ou 3 m sur autres), J (0 ou retrait ; RdC hab : retrait 2 m), L1 (0 ou 2 m), Q (0 ou 1 m), Q2 (0 ou 1–2,5 m), R (0 ou 4 m), R2 (0 ou 2,5 m), T (0 ou 2,5 m), V (0 ou 2 m). Implantation par rapport aux limites séparatives (§3.1.2.5, page originale 129–131) selon indice : C = sur limites latérales ou retrait 6 m (ouvertures) / 4 m (sans ouverture) ; D = sur limites ou retrait 6 m ; D1 = plan de masse ; F = règles de bande constructible 20 m variables par secteur ; H = bande 15 m sur limites, retrait au-delà ; I = sur limites ou retrait 10 m / 3 m ; J/J1 = règles spécifiques avenue de la Cour de France ; J1 = retrait latéral 6 m / 4 m, fond 8 m ; J2 = sur 1 limite latérale ou retrait, fond 8 m ; L = limite à limite dans bande 20 m. Matériaux et couleurs de façade (§3.2.1.1.3, page originale 338) : cette page est absente du sous-ensemble PDF fourni ; la règle n'est pas extractible.
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.
Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.