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Rapport d'urbanisme·93005 / U1

Aulnay-Sous-Bois

Zone U1 —

PLU en vigueurRévision du 2025-07-07
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
U1
Désignation

Zone U1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2025-07-07.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles non synthétisées — voir document source

Les règles de la zone U1 n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.

Afficher le règlement extrait

Zone U1 (Zones pavillonnaires) — PLUi Paris Terres d'Envol, approuvé le 07/07/2025. Trois sous-secteurs : U1a (hébergement interdit), U1b (hébergement autorisé ; artisanat/restauration/services autorisés), U1c (commerces, activités de service et bureaux autorisés sous condition ≤ 200 m² de SP). Toutes les règles quantitatives (recul voirie, recul voisin, emprise, hauteur) sont fixées par un système d'indices (A à O selon les articles) reportés sur le plan de zonage graphique : aucune valeur unique ne peut être retenue sans connaître l'indice applicable à la parcelle. Recul voirie (Indice n°1) : A = 5,5 m min dans bande 20 m (8 m de l'axe sur voies < 8 m) ; B = à l'identique des constructions limitrophes ; C = 5,5 m ; D = 3 m ou 5 m selon profondeur de parcelle ; G = 5 m (3 m pour hébergement) ; H = non réglementé. Recul limites séparatives (Indice n°2) : A = en retrait L = H/3 min 8 m (vues) ou min 2,5 m (sans vues) ; B = sur les deux limites latérales ; C = sur une limite ou en retrait (L = H/2 min 4 m ou min 2,5 m) ; F = selon largeur façade (≤ 12 m : tolérance sur limite, > 20 m : retrait de toutes les limites) avec L ≥ H/2 min 8 m (vues). Emprise au sol (Indice n°4) : 30 % (A, F), 35 % (B, D, E), 45 % (C) ; règle transversale : emprise par bâtiment isolé à destination logement ≤ 200 m². Hauteur (Indice n°5) : de 4 m/R (C) à 9 m acrotère / 12 m faîtage / R+2+A ou C (K, O) ; valeurs les plus courantes : 6 m à l'égout, 9–10 m au faîtage (indices A, D, H, M) ; indice E = volume-enveloppe 6 m à l'alignement avec pente 45°, 9 m max au faîtage. Aucune règle sur les matériaux de façade ou l'aspect extérieur n'est mentionnée dans la zone U1 de ce PLUi.

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location et à une déclaration de mise en location. Périmètre : autorisation ou déclaration selon la localisation du bien — périmètres définis par la ville. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.