Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2021-02-10.
Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.
| Sous-zone | Hauteur (m) | Emprise (%) | Recul voirie | Recul voisin (m) |
|---|---|---|---|---|
| UAv | voir source
| voir source
| alignement | voir source |
| UAa | voir source
| 80
| alignement | voir source |
| UAb | voir source
| voir source
| alignement | voir source |
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
La zone UA comprend 3 secteurs aux règles distinctes. UAv (Vieille-Ville) : hauteur max R+3 (R+2 min), emprise au sol non réglementée. UAa (centre-ville et quartier Carnot) : hauteur max R+5, hauteur min 6 m à l'égout ou R+2 le long des rives de la Savoureuse, emprise au sol max 80 % pour les unités foncières supérieures à 500 m² (pas de maximum fixé en dessous). UAb (faubourgs Jean-Jaurès, Montbéliard, Lyon et quartier du Fourneau) : hauteur max R+4, hauteur min 6 m, emprise variable : 80 % pour ≤ 300 m², 70 % ou 240 m² pour 301–600 m², 60 % ou 420 m² pour 601–1 000 m², 50 % ou 600 m² pour > 1 000 m². Les hauteurs sont exprimées exclusivement en nombre de niveaux (R+X) sans équivalent métrique explicite dans le règlement de zone. Recul voirie : implantation à l'alignement en règle générale (UA 4.1.1) ; l'implantation en retrait est interdite le long du Faubourg de France et des rives de la Savoureuse ; elle est admise sous conditions en secteur courant (terrain de plus de 30 m de front sur rue avec ailes en retour représentant 30 % min du linéaire, ou morphologie du bâti environnant le justifiant). Recul voisin : dans la bande de 16 m comptée depuis l'alignement, constructions en ordre continu de limite à limite ; accolement à une seule limite toléré (distance min 4 m à l'autre) si terrain > 20 m de linéaire sur voie ou morphologie le justifie ; extensions en façade arrière : D = H/2 minimum 3 m. Au-delà de la bande de 16 m, constructions non jointives : D = H/2 minimum 3 m. Matériaux de façade (UA9) : règles entièrement déléguées aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (PAP), document séparé non analysé ici.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul voirie est à l’alignement; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.
Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.
La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.
Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.
Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.
Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.