Avignon

Zone UA comprend deux sous-zones aux règles distinctes : UAt (Tour des remparts, extra-muros) et UAm (centre de Montfavet). HAUTEUR (§2.6) : 12m pour UAt (valeur retenue) ; 9m pour UAm. Des secteurs de hauteurs différentes modulent ces valeurs graphiquement : en UAt, secteur 1 → 9,5m, secteur 2 → 16m, secteur 3 → 19m, secteur 4 → 21m ; en UAm, secteur 5 → entre 6 et 12m. Les constructions soumises à mixité fonctionnelle doivent comporter un RdC avec hauteur minimale sous plafond de 3m50. RECUL VOIRIE (§2.2) : pour les unités foncières avec une ligne d'implantation inscrite sur le plan d'implantations, densités et hauteurs spécifiques, la construction de premier rang doit être implantée le long de cette ligne (alignement strict) ; pour les autres unités foncières, l'implantation est à l'alignement ou avec un recul de 0 à 5m ; un recul supérieur à 5m est autorisé uniquement en cas de création d'un espace végétalisé en pleine terre, ouvert visuellement sur l'espace public, non mono-orienté au Nord. RECUL VOISIN (§2.3) : implantation sur limite séparative autorisée ; en cas de retrait, R ≥ H/3 sans pouvoir être inférieur à 4m (valeur plancher retenue). EMPRISE AU SOL (§2.5) : CES 60% s'applique exclusivement hors bandes de densité ; dans les bandes de densité (représentées sur le plan d'implantations, densités et hauteurs spécifiques), le CES n'est pas réglementé. En zone UAt, l'emprise absolue maximale par construction est limitée à 900 m² ; en zone UAm, l'emprise absolue n'est pas réglementée. Bonus énergétique : en zone UAt, dépassement du CES et/ou de l'emprise autorisé dans la limite de 30% pour constructions à énergie positive (conditions CCH R171-1 à R171-4). RISQUE INONDATION : la zone UA est concernée ; prescriptions spécifiques en annexes réglementaires n°4.3.6 (Risque Inondation Durance) et n°4.3.7 (Risque Inondation Rhône). L'intra-muros d'Avignon est réglementé par le PSMV et non par ce PLU.