PLU.
API IGN · OK
Télécharger PDFGénérer la note de renseignement
Retour
Rapport d'urbanisme·83137 / UA

Toulon

Zone UA —

PLU en vigueurRévision du 2026-02-03
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UA
Désignation

Zone UA

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-02-03.

Règlement PDF
Procédure d’urbanisme en cours
  • Modification Simplifiée n°9 — Mise à disposition du public

Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.

Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
18 m
Règlement PLU
  • Exception dépassement possible pour motifs d'urbanisme, sans excéder la hauteur des bâtiments contigus s'inscrivant dans l'ordonnancement des façades
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Mesure non réglementée
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
  • Exception retrait exceptionnel autorisé pour raisons architecturales/esthétiques, angle de deux voies, aménagement global d'îlot ou mise en valeur d'un élément protégé au titre des Monuments Historiques
Recul voisin
0 m
Règlement PLU
  • Mesure implantation obligatoire EN limite séparative latérale (mitoyenneté), recul = 0
  • Mesure pas de recul minimal chiffré en limite séparative arrière

Précision sous-zone

Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.

Sous-zoneHauteur (m)Emprise (%)Recul voirieRecul voisin (m)
UA18voir sourcealignement0
UAm12
  • Condition limitée à 12 m dans le sous-secteur UAm (Mourillon Centre)
voir sourcevoir sourcevoir source

Matériaux de façade

« Il est interdit de peindre la maçonnerie en pierre de taille. Lorsque celle-ci aura été peinte, le ravalement prévoira sa restitution. Il est interdit d'enduire les murs de pierre de taille parementée. »

Voir page 28 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur : fixée à 18 m en zone UA générale, mais limitée à 12 m dans le sous-secteur UAm (Mourillon Centre) ; elle peut être dépassée pour motifs d'urbanisme sans excéder la hauteur des bâtiments contigus s'inscrivant dans l'ordonnancement des façades (art. UA10, page 26). Recul voirie : l'implantation à l'alignement est la règle, mais des retraits sont exceptionnellement autorisés pour des raisons architecturales/esthétiques, en angle de deux voies, pour un aménagement global d'îlot ou pour la mise en valeur d'un élément protégé au titre des Monuments Historiques (art. UA6, page 25). Recul voisin : l'art. UA7 (page 26) impose l'implantation EN limite séparative latérale (obligation de mitoyenneté, recul = 0) ; l'implantation en limite séparative arrière est possible mais non obligatoire — il n'existe pas de recul minimal chiffré par rapport aux voisins. Emprise au sol : non réglementée (art. UA9, page 26).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voisin est de 0 m; l'implantation d'un bassin reste possible mais l'espace disponible est restreint.

    DPSous conditions
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 18 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.