PLU.
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Rapport d'urbanisme·83126 / UA

La Seyne-Sur-Mer

Zone UA —

PLU en vigueurRévision du 2025-06-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UA
Désignation

Zone UA

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2025-06-26.

Règlement PDF
Procédure d’urbanisme en cours
  • Modification Simplifiée n°9 — Mise à disposition du public (procédure intercommunale, PLUi)

Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.

Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
12 m
Règlement PLU
  • Condition Au-delà de la bande de 15 m, hauteur ramenée à 9 m
  • Exception 15 m à l'égout autorisé si niveau supérieur en retrait ≥ 3 m sur la façade principale
  • Mesure Plafond complémentaire : hauteur à l'égout ≤ largeur de voie + 3 m
  • Mesure En zone inondable (ri), point de référence fixé 1 m au-dessus du TN
  • Exception Plan de masse n°1 (secteur Berthe) : déroge aux règles de hauteur
Emprise au sol max
100 %
Règlement PLU
  • Condition Ramené à 50 % pour l'habitation (annexes comprises) au-delà de la bande de 15 m
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
  • Exception Plan de masse n°1 (secteur Berthe) : déroge à UA.6 (implantation par rapport à la voirie)
Recul voisin
4 m
Règlement PLU
  • Condition Dans la bande de 15 m : en limite séparative ou à distance ≥ h/2 (min 4 m)
  • Condition Au-delà de la bande de 15 m : distance ≥ h/2 (min 4 m)
  • Exception Plan de masse n°1 (secteur Berthe) : déroge à UA.7 (implantation par rapport aux voisins)

Précision sous-zone

Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.

Sous-zoneHauteur (m)Emprise (%)Recul voirieRecul voisin (m)
UAvoir source100voir sourcevoir source
UAcvoir source
  • Condition Hauteur limitée à celle des bâtiments contigus (± 50 cm), max R+3 sur RDC
voir sourcevoir sourcevoir source
  • Exception Implantation en limite séparative au-delà de 15 m admise si adossement à bâti existant sur fonds voisin
UAc1voir source100
  • Condition Emprise régie par la règle générale UA (100 %)
voir sourcevoir source
UAc2voir source50
  • Condition Emprise ≤ 50 %
voir sourcevoir source
UAs12
  • Mesure Double plafond : 12 m à l'égout et 15 m au faîtage
  • Condition Hauteur sensiblement identique (± 50 cm) à la construction contiguë la plus élevée
voir source
  • Exception Emprise supérieure à 50 % possible si activités en RDC
voir sourcevoir source

Matériaux de façade

« Les façades seront recouvertes d'un enduit au mortier de chaux trois couches finition lisse ou gratté fin et recouverte d'une peinture de type badigeon de chaux ou peinture minérale. Dans certain cas où le support ne permet pas d'utiliser ces revêtements de finition, une peinture à la pliolithe sera admise. »

Voir page 103 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur (art. UA.10) : dans la bande de 15 m, max 12 m à l'égout (ou 15 m si le niveau supérieur est en retrait ≥ 3 m sur la façade principale) ; la hauteur à l'égout ne peut excéder la largeur de la voie bordant le projet de plus de 3 m ; au-delà de la bande de 15 m, max 9 m. En zone inondable à risque modéré (ri), le point de référence est fixé 1 m au-dessus du TN. Sous-secteur UAc (centre ancien) : hauteur limitée à celle des bâtiments contigus (± 50 cm), max R+3 sur RDC ; UAc1 : emprise régie par la règle générale UA (100 %) ; UAc2 : emprise ≤ 50 %. Sous-secteur UAs (Saint-Elme) : max 12 m à l'égout et 15 m au faîtage, hauteur sensiblement identique (± 50 cm) à la construction contiguë la plus élevée ; emprise supérieure à 50 % possible si activités en RDC. Emprise (art. UA.9) : 100 % en règle générale ; 50 % pour l'habitation (annexes comprises) au-delà de la bande de 15 m. Recul voisin (art. UA.7) : dans la bande de 15 m, implantation possible en limite séparative ou à distance ≥ h/2 (min 4 m) ; au-delà, distance ≥ h/2 (min 4 m) ; en UAc, implantation en limite séparative au-delà de 15 m admise si adossement à bâti existant sur fonds voisin. Plan de masse n°1 (secteur Berthe) : déroge aux articles UA.6, UA.7, UA.8 (implantation), aux règles de hauteur et aux clôtures. Matériaux façade : la règle citée s'applique uniquement au sous-secteur UAc (annexe Centre Ancien, de valeur normative équivalente) ; pour le reste de la zone UA, l'art. UA.11 renvoie aux dispositions générales du règlement.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol autorisée (100 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.

    DPA priori possible
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 100 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (4 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 12 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une déclaration de mise en location. Périmètre : périmètre défini (carte et liste de rues sur le site de la ville). Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.