PLU.
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Rapport d'urbanisme·76759 / AC

Yville-sur-Seine

Zone AC —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
AC
Désignation

Zone AC

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
5 m
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
0 m
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Hauteur : non limitée dans la zone AC en général (article 3.5), sauf trois exceptions cumulables : (1) nouvelles constructions à sous-destination industrie et entrepôt → 9,5 m max (R+1+C ou R+A, règles cumulatives) ; (2) extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLU régulièrement édifiées → limitées à la hauteur de la construction existante ; (3) annexes → 3,5 m max. Emprise au sol : non réglementée pour la zone générale (article 3.4) ; dans le secteur indicé « stx », les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail sont limitées à 8 % de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² d'emprise au sol. Recul voirie : 5 m de l'alignement en l'absence d'indication graphique ; en présence d'indications graphiques (Planche 2), celles-ci prévalent. Limites séparatives : implantation sur les limites séparatives autorisée pour les constructions ; les installations et aménagements liés aux activités de carrière doivent toutefois respecter un retrait suffisant (non quantifié) pour limiter les nuisances aux habitations existantes voisines. Secteur indicé « stx » : constructions nouvelles et extensions à sous-destination industrie et entrepôt autorisées sous conditions cumulatives — implantées à ≤ 50 m d'une construction existante de la zone, emprise au sol ≤ 250 m² (extensions et annexes comprises), hauteur ≤ 9,5 m.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voisin est de 0 m; l'implantation d'un bassin reste possible mais l'espace disponible est restreint.

    DPSous conditions
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.