Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.
« Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. »
Recul voirie : en l'absence d'indication graphique (Planche 2), le PLU autorise « soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 3 m de l'alignement » — le pétitionnaire choisit entre les deux options ; les inscriptions graphiques prévalent. Emprise au sol : portée à 70 % dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique – Planche 2. Hauteur : 15 m s'applique en l'absence d'inscription graphique ; des hauteurs différentes sont autorisées pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (sécurité ou fonctionnalité) et pour les extensions de constructions existantes dont la hauteur dépasse 15 m (l'extension peut atteindre la hauteur de la construction existante). Recul limites séparatives : formule L ≥ H/2 avec minimum absolu de 3 m ; en cas de terrain contigu à des zones mixtes à dominante habitat, le retrait est de H/2 pour les bâtiments de hauteur ≤ 10 m et de 5 m pour les bâtiments de hauteur > 10 m. La zone UZ désigne exclusivement les espaces ferroviaires de Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray.
L'emprise au sol autorisée (60 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.
L'emprise au sol autorisée est de 60 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.
Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée est de 15 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.