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Rapport d'urbanisme·76631 / UBA2

Saint-Paër

Zone UBA2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UBA2
Désignation

Zone UBA2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
11 m
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
30 %
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

« Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. »

Voir page 7 du PLU

Notes d'incertitude

Recul voirie (art. 3.1) : règle conditionnelle à trois branches, valeur unique impossible. Constructions de premier rang : implantation à l'alignement de fait pour assurer la continuité du front bâti ; à défaut, selon l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie ; si ni l'un ni l'autre n'existe, distance minimale de 5 m par rapport à l'alignement. Constructions de second rang : distance minimale de 5 m. Les indications graphiques de la Planche 2 prévalent sur ces dispositions. Recul voisin (art. 3.2) : le minimum absolu est 3 m, mais la règle générale est L ≥ Hmax/2 — valeur variable selon la hauteur de la construction projetée. Dans la bande de constructibilité renforcée (15 m depuis l'alignement), les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. Au-delà de cette bande, le retrait de L ≥ Hmax/2 (≥ 3 m) s'applique. Hauteur (art. 3.5) : 11 m fixé en l'absence d'inscription graphique ; les inscriptions de la Planche 2 prévalent. Exceptions : les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à la limite de 11 m pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; pour les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées dont la hauteur dépasse déjà 11 m, la hauteur maximale de l'extension peut égaler celle de la construction existante sans que les règles d'implantation des art. 3.1 et 3.2 soient méconnues.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 30 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 30 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 11 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.