Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.
Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.
| Sous-zone | Hauteur (m) | Emprise (%) | Recul voirie | Recul voisin (m) |
|---|---|---|---|---|
| A | voir source | voir source | 5 | voir source |
« Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. »
Hauteur : non limitée en règle générale pour la zone A (notamment pour les bâtiments d'exploitation agricole) ; limitée à 9,5 m (R+1+C ou R+A, règles cumulatives) pour les nouvelles constructions à destination habitation, commerces, activités de service et sous-destinations industrie et entrepôt ; limitée à la hauteur de la construction existante pour leurs extensions ; limitée à 3,5 m pour l'ensemble des annexes et des abris pour animaux. Emprise au sol : non réglementée pour la sous-destination exploitation agricole dans la zone principale ; limitée à 8 % de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² dans les secteurs indicés « sth », « stl » et « stp » ; idem pour artisanat et commerce de détail dans le secteur « stx » ; 10 % pour les équipements d'intérêt collectif et services publics sur l'ensemble de la zone. Recul voirie : les indications graphiques de la Planche 2 s'appliquent en priorité ; à leur défaut, recul minimal de 5 m de l'alignement ; pour un terrain bordé de plusieurs voies, la règle s'applique le long d'une des voies au moins. Recul limites séparatives : les constructions relevant de l'exploitation agricole peuvent s'implanter sur les limites séparatives (pas de recul imposé) ; pour les destinations habitation, commerces, activités de service et sous-destinations industrie et entrepôt, le recul doit être L ≥ H/2 avec minimum de 5 m. Secteurs indicés de la zone A : « ir » (infrastructures routières A28-A13), « ip » (dépôts/transit sédiments dragage de la Seine), « sth » (habitat, emprise ≤ 250 m², hauteur ≤ 9,5 m), « stl » (loisirs), « stx » (activités économiques), « stp » (portuaire, hauteur ≤ 9,5 m). Extensions de logements existants : limitées à 250 m² d'emprise au sol cumulée depuis la date d'approbation du PLU. Annexes au logement : max 3 nouvelles annexes par terrain, surface totale ≤ 50 m² d'emprise au sol, implantées dans un rayon de 50 m de l'habitation principale. Constructions liées à la diversification agricole et logement de l'exploitant : implantées à 100 m maximum d'un bâtiment d'exploitation agricole, dans la limite globale de 250 m² d'emprise au sol. Abri pour animaux par terrain : sans fondation, ≤ 30 m² d'emprise, hauteur limitée au strict besoin et ≤ 3,5 m.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul voirie est 5 m; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.
Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.
La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.
Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
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Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.