Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.
« Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. »
Hauteur : non réglementée en règle générale (§3.5). Exception à 9,5 m maximum (R+1+C ou R+A, règles cumulatives) pour les nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service, et des sous-destinations industrie et entrepôt. Les extensions des constructions existantes sont limitées à la hauteur de la construction existante. Les abris pour animaux sont limités à 3,5 m. En cas d'inscription au règlement graphique Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. Emprise au sol : non réglementée hors secteurs indiqués (§3.4) ; dans les secteurs stl et stp : maximum 8 % de la superficie du terrain dans la limite de 200 m² ; pour les équipements d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone : maximum 10 % de la superficie du terrain. Recul limites séparatives : construction sur limite séparative autorisée en règle générale ; pour les nouvelles constructions habitation, commerces et activités de service, industrie et entrepôt : L≥H/2 avec minimum 5 m (§3.2). Recul voirie : les indications graphiques Planche 2 sont prioritaires sur le recul de 5 m de l'alignement (§3.1). Secteurs indiqués dans la zone NB : ir (infrastructure routière A28-A13, règles très restrictives), stl (STECAL loisirs : emprise max 250 m², hauteur max 9,5 m), stp (STECAL portuaire Grand Port Maritime de Rouen : emprise max 250 m², hauteur max 9,5 m). L'article 5 du Livre 1 fixe des règles applicables aux lisières forestières et franges urbaines pour l'ensemble des zones.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul voirie est 5 m; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.
Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.
La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.
Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
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Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.