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Rapport d'urbanisme·76497 / UBB1

Petit-Couronne

Zone UBB1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UBB1
Désignation

Zone UBB1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
11 m
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
35 %
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

« Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. »

Voir page 6 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur (art. 3.5) : 11 m et R+1+C ou attique s'appliquent en l'absence d'inscription graphique sur la Planche 2 ; les deux règles sont cumulatives. Exception : pour les extensions de constructions existantes dont la hauteur dépasse déjà 11 m, la hauteur de l'extension est plafonnée à celle de la construction existante. Règle non applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics pour raisons de sécurité ou de fonctionnalité. Emprise au sol (art. 3.4) : 35 % par défaut, portée à 45 % dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique – Planche 2 ; limitée à 250 m² par construction quelle que soit la superficie du terrain. Recul voirie (art. 3.1) : aucune valeur unique — la règle s'applique en l'absence d'indications graphiques sur la Planche 2 ; pour constructions de premier rang : implantation à l'alignement de fait, ou selon l'implantation dominante des constructions du même côté de la voie, ou à 5 m minimum de l'alignement si aucun des deux n'existe ; garages et rampes d'accès : recul minimum de 5 m vis-à-vis de l'alignement ; pour constructions de second rang : recul minimum de 5 m de l'alignement. Recul voisin (art. 3.2) : implantation en limite séparative autorisée si la hauteur au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite et si le gabarit reste dans un angle de 45°, ou en cas d'adossement à un mur de clôture ou bâtiment existant en limite ; sinon recul L≥H/2 avec minimum 3 m.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 35 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 35 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 11 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : périmètres concernés définis par la commune. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.