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Rapport d'urbanisme·76475 / UAB

Franqueville-Saint-Pierre

Zone UAB —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UAB
Désignation

Zone UAB

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
17 m
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
70 %
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

« Les matériaux extérieurs, par leur nature ou leurs procédés de mise en œuvre, doivent assurer aux bâtiments un aspect soigné et offrir des garanties de solidité et de bonne conservation. »

Voir page 7 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur : 17m (R+3+C ou attique) est la règle générale hors inscription graphique Planche 2 ; le secteur UAB-2 est limité à 14m (R+2+C ou attique) ; en présence d'une inscription graphique Planche 2, elle prime sur la règle écrite. Emprise au sol : règle générale UAB 70% ; dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain (Planche 2) : 80% ; secteur UAB-1 : 50% (ou 60% dans les périmètres TC) ; terrains déjà bâtis ≤ 200 m² hors secteur UAB-1 : aucune limite fixée. Recul voirie : la règle s'applique en cascade pour les constructions de premier rang : (1) alignement de fait si existant, (2) implantation dominante des constructions du même côté, (3) entre 0 et 5 m si ni alignement de fait ni implantation dominante ; constructions de second rang : ≥ 5 m de l'alignement ; secteur UAB-1 : premier rang à ≥ 5 m en l'absence d'alignement de fait ou d'implantation dominante. Recul voisin : règle L ≥ H/2 avec plancher absolu de 3 m ; dans la bande de constructibilité renforcée (15 m depuis l'alignement ou 20 m en bordure de voies avec ligne Planche 2), implantation en limite séparative autorisée sous conditions de hauteur et de gabarit 45° ; secteur UAB-1 : pas de bande de constructibilité renforcée, mêmes règles de limite séparative hors bande. Matériaux façade : bardage type clin en bois naturel ou d'imitation et procédés d'enduction ne garantissant pas un aspect soigné proscrits ; règles détaillées §4.1.5 pour façades de matériaux anciens (colombage, pierre de taille, brique, plâtre, moellons de calcaire ou silex, béton à agrégats apparents). Renvois au Livre 1 Dispositions communes pour articles 3.3, 2.1, stationnement et conditions d'accès.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol autorisée (70 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.

    DPA priori possible
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 70 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 17 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.