PLU.
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Rapport d'urbanisme·76457 / UE

Moulineaux

Zone UE —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UE
Désignation

Zone UE

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
15 m
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
60 %
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

« Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. »

Voir page 5 du PLU

Notes d'incertitude

Recul voirie (art. 3.1) : en l'absence d'indications graphiques (Planche 2), deux options exclusives — soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 3 m de l'alignement (implantation entre 0 et 3 m interdite). Dans le secteur UE-esr : soit à l'alignement, soit à 5 m minimum. Emprise au sol (art. 3.4) : 60 % en zone générale ; 70 % dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain (RSTCU). Dans le secteur UE-esr : 40 % (50 % dans les périmètres RSTCU) ; adaptation possible pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et des services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité. Hauteur (art. 3.5) : 15 m maximum en l'absence d'inscription graphique ; les règles de limitation de la hauteur ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et des services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; pour les extensions de constructions existantes dont la hauteur dépasse 15 m, la hauteur maximale de l'extension est celle de la construction existante. Recul voisin (art. 3.2) : les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ; en cas de retrait, distance minimale L ≥ H/2 avec minimum 3 m ; en terrain contigu aux zones mixtes à dominante habitat, retrait = moitié de la hauteur pour bâtiments ≤ 10 m, ou 5 m pour bâtiments > 10 m. Secteurs indicés de la zone UE : secteur « a » (caravanes et résidences mobiles en terrain d'accueil gens du voyage) ; secteur « b » (commerces et services autorisés) ; secteur « esr » (campus universitaire : hébergement étudiant, équipements d'enseignement supérieur et de recherche, bureaux liés aux établissements universitaires — règles d'emprise et de recul spécifiques).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol autorisée (60 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.

    DPA priori possible
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 60 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 15 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.