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Rapport d'urbanisme·76322 / UXC

Le Grand-Quevilly

Zone UXC —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UXC
Désignation

Zone UXC

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
15 m
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
5 m
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
5 m
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

« Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. »

Voir page 5 du PLU

Notes d'incertitude

Recul voirie (art. 3.1) : la règle est hiérarchique — (1) les inscriptions graphiques de la Planche 2 priment ; (2) en leur absence, suivre l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie ; (3) uniquement en l'absence d'implantation dominante, recul minimal de 5 m de l'alignement. La valeur 5 m retenue ici correspond à ce seul troisième cas. Pour les terrains bordés de plusieurs voies, la règle s'applique le long d'au moins une voie. Des implantations différentes sont autorisées notamment pour la préservation d'éléments végétaux, pour les EIC/services publics, ou pour l'extension d'une construction existante dans la continuité de son recul actuel. Recul limites séparatives (art. 3.2) : les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ; en cas de retrait, L ≥ H/2 avec minimum 5 m. Des exceptions existent pour terrains contigus à zones mixtes à dominante habitat, végétaux à préserver, EIC/ouvrages techniques. Hauteur (art. 3.5) : 15 m s'applique en l'absence d'inscription graphique ; des inscriptions graphiques (Planche 2) peuvent fixer une hauteur différente. Exception : la limitation ne s'applique pas aux constructions EIC/services publics pour raisons de sécurité ou fonctionnalité ; pour les extensions d'une construction existante dont la hauteur dépasse 15 m, la hauteur de l'extension peut égaler celle de la construction existante. Emprise au sol (art. 3.4) : non réglementée. Table des zones (page 19 du fichier PDF) : seules les zones U et AU sont visibles sur cette page ; les zones N et A ne sont pas listées sur cette page et pourraient être définies dans une autre partie du PLU MRN non incluse dans ce fichier.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (5 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 15 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : périmètres concernés définis par la commune. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.