Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.
« Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. »
HAUTEUR : La hauteur maximale n'est pas limitée à l'échelle de la zone en l'absence d'inscription graphique (Planche 2), sauf : (a) nouvelles constructions à destination habitation, commerces et activités de service, sous-destinations industrie et entrepôt → 9,5 m max (soit R+1+C ou R+A, règles cumulatives) — valeur retournée ; (b) extensions de constructions existantes régulièrement édifiées → limitées à la hauteur de la construction existante ; (c) ensemble des annexes et abris pour animaux → 3,5 m max. Dans les secteurs sth, stl et stp, la limite de 9,5 m s'applique également. EMPRISE AU SOL : Non réglementée en général. Exceptions : secteurs sth, stl, stp → ≤ 8 % de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² (extensions et annexes comprises) depuis l'approbation du PLU ; secteur stx → ≤ 8 % pour artisanat et commerce de détail, même plafond 250 m² ; équipements d'intérêt collectif et services publics sur l'ensemble de la zone → ≤ 10 % du terrain. RECUL VOIRIE : La règle primaire renvoie aux indications graphiques du règlement graphique – Planche 2 ; la valeur de 5 m ne s'applique qu'en l'absence d'indication graphique. Des dérogations sont prévues (équipements publics, extensions dans la continuité de la construction existante, sécurité). RECUL VOISIN : Par défaut, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Exception pour nouvelles constructions à destination habitation, commerces et activités de service, sous-destinations industrie et entrepôt : recul ≥ H/2 avec minimum absolu de 5 m (L ≥ H/2 et ≥ 5 m) — valeur retournée. SECTEURS : La zone NO comprend les secteurs indiqués suivants — « ir » (infrastructure routière A28-A13 : projets routiers et autoroutiers seulement) ; « ca » (milieux calcicoles : exhaussements/affouillements limités) ; « ip » (dépôts et transit de sédiments de dragage de la Seine) ; « sth » (STECAL habitat : constructions d'habitation ≤ 9,5 m et ≤ 250 m² emprise, implantation ≤ 50 m des constructions existantes) ; « stl » (STECAL loisirs : artisanat/commerce de détail, restauration, accueil clientèle ≤ 9,5 m et ≤ 250 m², camping autorisé, résidences démontables ≤ 6,5 m) ; « stp » (STECAL portuaire : infrastructures Grand Port Maritime de Rouen ≤ 9,5 m et ≤ 250 m²) ; « stx » (STECAL économique : artisanat/commerce de détail ≤ 8 %/250 m²). ZONES DISPONIBLES : seules les zones N et A sont listées explicitement dans les pages disponibles ; les zones U ne sont pas intégralement détaillées dans l'extrait lu.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul minimal voisin (5 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée est limitée à 9.5 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
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Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.