PLU.
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Rapport d'urbanisme·76103 / NA

Bonsecours

Zone NA —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
NA
Désignation

Zone NA

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
9.5 m
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
5 m
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
5 m
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

« Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. »

Voir page 7 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur : la règle générale est « non limitée » en l'absence d'inscription au règlement graphique (Planche 2) ; limitée à 9,5 m (soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives) pour les nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt ; limitée à la hauteur de la construction existante pour leurs extensions régulièrement édifiées ; 3,5 m pour les annexes et abris pour animaux. Emprise au sol : non réglementée en règle générale ; dans les secteurs indicés sth, stl, stp : ≤ 8 % de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² d'emprise au sol (extensions et annexes comprises) à compter de la date d'approbation du PLU ; dans le secteur stx : artisanat et commerce de détail ≤ 8 % dans la limite globale de 250 m² ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics dans l'ensemble de la zone : ≤ 10 % de la superficie du terrain. Recul voirie (art. 3.1) : 5 m de l'alignement en l'absence d'indication graphique sur la Planche 2 ; si le terrain est bordé de plusieurs voies, la règle s'applique le long d'une des voies au moins. Recul limite séparative (art. 3.2) : les constructions peuvent s'implanter en limite séparative en règle générale ; la règle L≥H/2 avec minimum 5 m s'applique aux nouvelles constructions à destination habitation, commerces, activités de service, industrie et entrepôt. Secteurs indiqués en zone NA : « ir » (projets routiers/autoroutiers d'utilité publique), « d » (remblaiements plans d'eau/zones humides de carrières), « sth » (STECAL habitat : hauteur ≤ 9,5 m R+1+C ou R+A, emprise ≤ 8 %/250 m²), « stl » (STECAL loisirs : mêmes limites), « stx » (STECAL économique : industrie/entrepôt, hauteur ≤ 9,5 m, emprise artisanat/commerce ≤ 8 %/250 m²), « stp » (STECAL portuaire : hauteur ≤ 9,5 m, emprise ≤ 250 m²). Table des zones partielle : seules les zones A et N sont listées explicitement sur les pages lues (page 22 du fichier / page imprimée 13, Livre 1) ; les zones urbaines (U*) figurent dans les pages antérieures non consultées.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (5 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 9.5 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.