Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.
« L'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale du projet et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site. En outre, les enduits présentent un aspect lisse. »
HAUTEUR (§2.5.1.1) : La hauteur de façade maximale des constructions n'est pas règlementée. Toutefois, lorsque la zone UEi2 est contiguë à une zone urbaine ou à urbaniser dont la vocation dominante est l'habitation, elle est limitée par un gabarit : verticale élevée à l'aplomb de la limite de zone égale à la hauteur de façade applicable dans la zone limitrophe, puis plan incliné à 45° vers l'intérieur du terrain. Ce gabarit ne s'applique pas aux installations/ouvrages nécessitant une hauteur plus importante pour des raisons techniques ou fonctionnelles, ni aux EIS sous conditions architecturales ou fonctionnelles. Une hauteur de façade graphique (plan des hauteurs, zonage ou plan masse) peut se substituer à la règle écrite (§2.5.2). Dépassement de 20% autorisé dans la limite d'un niveau pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale (§2.5.3f). RECUL VOIRIE (§2.1.1) : les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence (alignement), soit en recul d'au moins 5 m et au plus 25 m (Rl ≥ 5 m et ≤ 25 m) ; le choix est dicté par des critères fonctionnels, morphologiques ou environnementaux. Les EIS peuvent être implantées avec un recul moindre en cas de contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. RECUL LIMITES SÉPARATIVES (§2.2.1) : les constructions peuvent être en retrait (R ≥ Hf/3) ou sur une limite séparative au plus (longueur de façade sur limite ≤ 2/3 du linéaire). Règle absolue par rapport aux limites d'une zone URi1, URi2, N1, N2, A1 ou A2 : distance ≥ 5 m pour terrains ≤ 1 000 m² ou constructions à destination bureau/activités de services avec accueil clientèle ; ≥ 10 m dans les autres cas. EMPRISE (§2.4.1) : 60% ; non réglementée pour les EIS ; une valeur graphique peut s'y substituer (§2.4.2). Extension d'une construction existante admise si emprise au sol supplémentaire ≤ 5% de l'emprise existante à la date d'approbation du PLU-H. Coefficient de pleine terre ≥ 15% (§3.2.1), avec exceptions pour EIS et constructions annexes sous conditions.
L'emprise au sol autorisée (60 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.
L'emprise au sol autorisée est de 60 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.
Le recul voirie est 5 m; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.
Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.
La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.
Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
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Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.