Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.
Les règles de la zone UCE n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Tous les paramètres morphologiques (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives, entre constructions sur même terrain, emprise au sol, hauteur) sont explicitement « Non réglementés » en zone N1 (Chapitre 2, §2.1 à 2.5). La construction y est très limitée : seules sont admises l'adaptation/réfection des constructions existantes sans changement de destination, le changement de destination des constructions existantes identifiées aux documents graphiques (si la qualité paysagère du site est préservée), l'extension mesurée des constructions agricoles existantes s'insérant qualitativement dans le site, et les constructions/ouvrages nécessaires aux services publics (infrastructure terrestre et fluviale, réseaux, milieux naturels sensibles). Toute nouvelle construction à destination d'habitation est interdite. Exigences qualitatives obligatoires (Chapitre 4, §4.1) : tous travaux doivent prendre en compte l'intérêt et la qualité des lieux, sites et paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères ; les toitures-terrasses de superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être végétalisées, intégrer des panneaux solaires ou être accessibles en agrément (pour ≤ 10 m² ces dispositifs sont seulement préconisés) ; les panneaux solaires doivent s'intégrer harmonieusement à la composition de la cinquième façade. Les clôtures (§4.2) doivent s'intégrer dans le paysage par leurs proportions et les matériaux utilisés, et permettre la libre circulation de la petite faune. Les dispositions communes de la Partie I et les prescriptions patrimoniales de la Partie III s'appliquent cumulativement.
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
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Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.