Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.
« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »
Hauteur : la règle Hf ≤ 7 m s'applique aux constructions nouvelles uniquement ; pour les constructions existantes, la hauteur de façade est limitée à celle de l'existant, augmentable de 3 m pour améliorer l'insertion ou les performances énergétiques (§2.5.1.1c). Un dépassement de 20 % est autorisé pour les projets faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale (§2.5.3e), portant le plafond effectif à 8,4 m. Des règles graphiques (plan des hauteurs) peuvent se substituer à cette valeur (§2.5.2). Emprise au sol : pour les constructions existantes, l'emprise est limitée à l'emprise existante augmentée d'une épaisseur de 3,50 m à partir du nu général des façades ; pour les constructions nouvelles, le coefficient est limité à 5 % de la superficie du terrain (§2.4.1.2b). La règle alternative d'extension de 5 % de l'emprise existante (§2.4.3a) est explicitement inapplicable dans le secteur URc1b. Les équipements d'intérêt collectif et services publics bénéficient d'une emprise non réglementée (§2.4.1.2c). Des règles graphiques peuvent se substituer aux valeurs réglementaires d'emprise (§2.4.2). Recul voirie : minimum 5 m impératif ; les équipements d'intérêt collectif peuvent être implantés en limite de référence ou avec un recul moindre sous conditions architecturales/techniques/fonctionnelles (§2.1.1.2). Recul voisin : les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives (recul nul autorisé), soit en retrait avec un minimum obligatoire de 5 m ; la valeur 5 m ne s'applique qu'en cas de retrait (§2.2.1.2). Distance entre constructions non contiguës sur un même terrain : minimum 4 m (§2.3.1.2). VETC : le VETC bas s'applique aux constructions nouvelles (§2.5.1.2b). Coefficient de pleine terre minimum : 15 % (§3.2.1).
L'emprise au sol est limitée à 5 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.
L'emprise au sol est très limitée (5 %); une extension supérieure à 20 m² est probablement difficile à insérer.
Le recul minimal voisin (5 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
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