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Rapport d'urbanisme·69278 / URi2b

Genay

Zone URi2b —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
URi2b
Désignation

Zone URi2b

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Hauteur mesurée en façade (Hf), non au faitage
  • Exception +20 % (≈ 8,4 m) pour exemplarité énergétique/ENR, limité à un niveau, sous réserve de bonne insertion urbaine et architecturale
Emprise au sol max
30 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Valeur propre à URi2b parmi 4 sous-secteurs : URi2a 40 %, URi2b 30 %, URi2c 20 %, URi2d 8 %
  • Exception Extension ou annexe jusqu'à 30 m² d'emprise totale cumulée admise si l'emprise existante dépasse déjà la règle
Recul voirie
5 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception Règles alternatives applicables dans 6 cas : séquence urbaine significative, espace végétal identifié, patrimoine, topographie particulière, construction existante non conforme, ou dispositifs solaires/végétalisation ≤ 30 cm
Recul voisin
6 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception Constructions Hf ≤ 3,50 m : implantation sur une seule limite séparative (longueur ≤ 2/3 du linéaire) ou retrait moindre sur une seule limite
  • Exception Annexes Hf ≤ 2,50 m et emprise ≤ 8 m² : implantables sur 2 limites au plus ou jusqu'en limite séparative
  • Condition Dans tous les cas, distance ≥ 10 m d'une zone A ou N

Matériaux de façade

« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »

Voir page 193 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur : Hf ≤ 7 m (§2.5.1.1) ; dépassement jusqu'à 20 % autorisé (soit ~8,4 m) pour les constructions faisant « preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables », limité à la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale (§2.5.3e). Emprise au sol : ≤ 30 % pour URi2b (§2.4.1) ; pour les constructions existantes dont l'emprise dépasse déjà la règle, une extension ou annexe jusqu'à 30 m² d'emprise totale cumulée est admise. Recul voirie : ≥ 5 m (§2.1.1) ; règles alternatives applicables pour insertion dans une séquence urbaine significative, préservation d'un espace végétal identifié, périmètre d'intérêt patrimonial, topographie particulière, extension d'une construction existante non conforme, ou dispositifs de protection solaire/végétalisation ≤ 30 cm (§2.1.2). Recul limites séparatives : ≥ 6 m (§2.2.1) ; constructions de Hf ≤ 3,50 m peuvent être implantées sur une seule limite séparative sur longueur ≤ 2/3 du linéaire, ou avec retrait moindre sur une seule limite ; annexes de hauteur ≤ 2,50 m et d'emprise ≤ 8 m² implantables sur 2 limites au plus ou jusqu'en limite séparative ; dans tous les cas, distance ≥ 10 m d'une zone A ou N. Sous-secteurs URi2 différenciés : emprise au sol URi2a ≤ 40 %, URi2b ≤ 30 %, URi2c ≤ 20 %, URi2d ≤ 8 % ; coefficient de pleine terre URi2a ≥ 25 %, URi2b ≥ 30 %, URi2c ≥ 40 %, URi2d ≥ 50 %.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 30 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 30 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (6 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.