PLU.
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Rapport d'urbanisme·69275 / N2

Décines-Charpieu

Zone N2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
N2
Désignation

Zone N2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition 7 m applicable en zone N2 et secteur N2sh
  • Exception Constructions agricoles/forestières et équipements collectifs non réglementés en hauteur si contraintes techniques
  • Exception Extension d'habitation existante : hauteur ≤ 7 m ou ≤ hauteur de la construction existante si > 7 m
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Emprise non réglementée numériquement en zone N2 ; règle qualitative paysagère/topographique (§2.4.1)
  • Condition Extensions d'habitation dans un rayon de 40 m limitées à 20 % de l'emprise existante
  • Condition Annexes d'habitation limitées à 30 m² cumulés
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Recul non chiffré en zone N2 ; règle qualitative basée sur la topographie du terrain et le paysage (§2.1.1)
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Recul non chiffré en zone N2 ; règle qualitative basée sur la topographie du terrain et le paysage (§2.2.1)

Matériaux de façade

« Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction. »

Voir page 799 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur 7m applicable en zone N2 et secteur N2sh ; constructions agricoles/forestières et équipements collectifs non réglementés en hauteur si contraintes techniques. Extension d'une construction d'habitation existante : hauteur ≤ 7m ou ≤ celle de la construction existante si > 7m. Annexes d'habitation et constructions en STECAL N2sj : hauteur façade limitée à 3,5m (§2.5.1.1c). Emprise au sol non réglementée numériquement en zone N2 (règle qualitative paysagère/topographique, §2.4.1) ; extensions d'habitation admises dans la zone d'implantation (rayon 40m) limitées à 20% de l'emprise existante ; annexes ≤ 30m² cumulés ; STECAL N2s1/N2s2 : règle définie en partie III (§2.4.2). Recul voirie et limites séparatives non chiffrés en zone N2 : règle qualitative (topographie du terrain et paysage, §2.1.1 et §2.2.1) ; STECAL N2sh : cohérence avec organisation du bâti existant le long des voies ; STECAL N2sj : harmonie de la composition des jardins ; STECAL N2s1/N2s2 : insertion fonctionnelle dans le site. Matériaux §4.2.3 vise les constructions à destination agricole et forestière ; §4.3 pour extensions d'habitation : cohérence volumétrique avec la construction initiale et recours encouragé à des matériaux innovants. STECAL de la zone N2 : N2sh (hameaux, droits à construire limités), N2sj (jardins partagés), N2s1/N2s2… (activités spécifiques, règles substituées par partie III).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.