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Rapport d'urbanisme·69256 / URc1a

Vaulx-en-Velin

Zone URc1a —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
URc1a
Désignation

Zone URc1a

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles non synthétisées — voir document source

Les règles de la zone URc1a n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.

Afficher le règlement extrait

En URc1a, hauteur de façade (§2.5.1.1a), emprise au sol (§2.4.1.1) et implantation par rapport aux limites séparatives (§2.2.1.1) sont explicitement non réglementées. L'implantation par rapport aux voies (§2.1.1.1) est libre : soit à la limite de référence ou à la limite de la marge de recul, soit en recul par rapport à celles-ci — le choix est dicté par des critères fonctionnels, morphologiques ou environnementaux, sans distance minimale fixée. Exception hauteur : si construction implantée en limite séparative contiguë d'une construction principale existante sur terrain contigu, la hauteur de façade est au plus égale à celle de la construction voisine. Rez-de-chaussée en limite de référence ou marge de recul : hauteur minimale 3,50 m sur profondeur de 7 m exigée si linéaire artisanal/commercial, destination autre que l'habitation, ou Hf ≥ 16 m. Coefficient de pleine terre ≥ 20 % (§3.2.1). Distance minimale entre constructions non contiguës sur même terrain : D ≥ Hf/2 (ou Hf/3 si deux constructions de premier rang en vis-à-vis avec façades parallèles à la limite de référence) (§2.3.1.1). VETC « haut » privilégié ; VETC « bas » et « intermédiaires » admis si équilibre des proportions (§4.2.2a). Dépassement de hauteur de 20 % autorisé pour exemplarité énergétique/environnementale ou production d'énergies renouvelables (§2.5.3e). Secteur URc1b (distinct d'URc1a) : Hf ≤ 7 m pour constructions nouvelles, emprise ≤ 5 %, recul voirie ≥ 5 m, retrait séparatif ≥ 5 m.

Matériaux de façade

« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »

Voir page 193 du PLU

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.