Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.
Les règles de la zone URc1a n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
En URc1a, hauteur de façade (§2.5.1.1a), emprise au sol (§2.4.1.1) et implantation par rapport aux limites séparatives (§2.2.1.1) sont explicitement non réglementées. L'implantation par rapport aux voies (§2.1.1.1) est libre : soit à la limite de référence ou à la limite de la marge de recul, soit en recul par rapport à celles-ci — le choix est dicté par des critères fonctionnels, morphologiques ou environnementaux, sans distance minimale fixée. Exception hauteur : si construction implantée en limite séparative contiguë d'une construction principale existante sur terrain contigu, la hauteur de façade est au plus égale à celle de la construction voisine. Rez-de-chaussée en limite de référence ou marge de recul : hauteur minimale 3,50 m sur profondeur de 7 m exigée si linéaire artisanal/commercial, destination autre que l'habitation, ou Hf ≥ 16 m. Coefficient de pleine terre ≥ 20 % (§3.2.1). Distance minimale entre constructions non contiguës sur même terrain : D ≥ Hf/2 (ou Hf/3 si deux constructions de premier rang en vis-à-vis avec façades parallèles à la limite de référence) (§2.3.1.1). VETC « haut » privilégié ; VETC « bas » et « intermédiaires » admis si équilibre des proportions (§4.2.2a). Dépassement de hauteur de 20 % autorisé pour exemplarité énergétique/environnementale ou production d'énergies renouvelables (§2.5.3e). Secteur URc1b (distinct d'URc1a) : Hf ≤ 7 m pour constructions nouvelles, emprise ≤ 5 %, recul voirie ≥ 5 m, retrait séparatif ≥ 5 m.
« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »
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