PLU.
API IGN · OK
Télécharger PDFGénérer la note de renseignement
Retour
Rapport d'urbanisme·69250 / URi2d

La Tour-de-Salvagny

Zone URi2d —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
URi2d
Désignation

Zone URi2d

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure hauteur mesurée en façade (Hf), non au faîtage
  • Mesure VETC bas applicable (§2.5.1.2)
  • Exception +20 % si exemplarité énergétique/environnementale ou intégration d'énergies renouvelables (dans la limite d'un niveau)
  • Exception adaptation possible en périmètre d'intérêt patrimonial, terrain atypique, extension non conforme ou isolation par surélévation
  • Exception hauteur graphique peut se substituer à la règle générale (§2.5.2)
Emprise au sol max
8 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception +30 m² cumulés admis en extension ou annexe si l'emprise existante excède déjà 8 %
  • Condition non réglementée pour équipements d'intérêt collectif et services publics
  • Exception emprise graphique peut se substituer à la règle générale (§2.4.2)
Recul voirie
5 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception règles alternatives admises dans certains cas (séquence urbaine significative, périmètre patrimonial, extension non conforme, végétal de qualité, terrain atypique, isolation solaire, aménagements vélos/déchets, etc.)
Recul voisin
6 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception si Hf ≤ 3,50 m : implantation sur une seule limite séparative (≤ 2/3 du linéaire) ou retrait moindre admis sur une seule limite
  • Exception annexes (Hf ≤ 2,50 m, ≤ 8 m² cumulés depuis approbation PLU-H) : implantation sur ≤ 2 limites séparatives ou retrait moindre jusqu'en limite séparative
  • Condition toute construction doit être à ≥ 10 m d'une zone A ou N

Matériaux de façade

« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »

Voir page 193 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur (§2.5.1.1) : Hf ≤ 7 m commun à tous les secteurs URi2 (a, b, c, d non différenciés). Dérogations (§2.5.3) : +20 % pour constructions faisant "preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables" (dans la limite d'un niveau) ; adaptation possible en périmètre d'intérêt patrimonial, terrain particulier (topographie accidentée, décalage altimétrique, contact de plusieurs voies), extension existante non conforme, isolation par surélévation. VETC bas applicable (§2.5.1.2). Hauteur graphique peut se substituer à la règle générale (§2.5.2). — Emprise au sol (§2.4.1) : ≤ 8 % ; pour constructions existantes dont l'emprise excède déjà le seuil, dépassement admis jusqu'à +30 m² d'emprise totale cumulée en extension ou annexe ; non réglementée pour équipements d'intérêt collectif et services publics. Emprise graphique peut se substituer (§2.4.2). — Recul voirie (§2.1.1) : ≥ 5 m ; règles alternatives (§2.1.2) : séquence urbaine significative, périmètre d'intérêt patrimonial, extension de construction existante non conforme, préservation d'un élément végétal de qualité, contigüité avec construction principale existante non conforme, terrain atypique (configuration irrégulière, topographie accidentée, terrain d'angle), isolation/végétalisation solaire sur construction existante, aménagements vélos/déchets. — Retrait séparatif (§2.2.1) : ≥ 6 m ; exception si Hf ≤ 3,50 m : implantation sur une seule limite séparative sur ≤ 2/3 du linéaire, ou retrait moindre sur une seule limite. Constructions annexes (Hf ≤ 2,50 m, ≤ 8 m² d'emprise cumulée depuis approbation PLU-H) : implantation sur ≤ 2 limites séparatives ou en retrait moindre jusqu'en limite séparative. Toute construction doit être à distance ≥ 10 m d'une zone A ou N. — Coefficient de pleine terre minimal ≥ 50 % pour URi2d (§3.2.1), à végétaliser obligatoirement ; exception pour extensions d'existants si la réduction de pleine terre est au plus égale à l'augmentation d'emprise.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 8 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol est très limitée (8 %); une extension supérieure à 20 m² est probablement difficile à insérer.

    PCProbablement non
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (6 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.