PLU.
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Rapport d'urbanisme·69207 / N2

Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Zone N2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
N2
Désignation

Zone N2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Hauteur mesurée en hauteur de façade (HF), non au faîtage
  • Exception Hauteur non réglementée pour constructions à destination agricole et pour EIC dont la nature ou contraintes techniques/fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante
  • Condition Pour extensions d'habitation existante : hauteur ≤ 7 m ou ≤ hauteur de la construction principale existante si celle-ci dépasse 7 m
  • Exception Règles alternatives de hauteur admises dans 4 cas : élément/ensemble patrimonial, topographie accidentée ou multi-voies, extension d'existant non conforme à condition d'harmonie d'ensemble, isolation par surélévation limitée à la seule nécessité technique
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Emprise non réglementée métriquement pour la zone générale ; critères qualitatifs topographiques, arboricoles et paysagers
  • Condition Pour extensions d'habitation existante dans la zone d'implantation (40 m) : emprise extension ≤ 20 % de l'emprise de la construction existante ET surface de plancher extension ≤ 30 % de la surface de plancher existante
  • Exception Annexes : emprise au sol cumulée ≤ 30 m²
  • Exception EIC nouvelles constructions : emprise ≤ 30 m² ; extension EIC ≤ 20 % de l'emprise existante
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Recul voirie non réglementé métriquement ; choix qualitatif tenant compte de la topographie et de l'objectif de limitation de l'impact visuel sur le paysage
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Recul voisin non réglementé métriquement ; choix qualitatif tenant compte de la topographie et de l'objectif de limitation de l'impact visuel sur le paysage

Matériaux de façade

« Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction. »

Voir page 799 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur : règle générale 7 m (hauteur de façade) en zone N2 et secteur N2sh (§2.5.1.1a). Exceptions non réglementées : constructions à destination agricole, et constructions/installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif ou services publics dont la nature ou contraintes techniques/fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante. Extensions de construction existante à destination d'habitation : hauteur ≤ 7 m ou ≤ hauteur de la construction principale existante si celle-ci est supérieure à 7 m (§2.5.1.1b). Annexes et constructions dans STECAL N2sj : hauteur de façade limitée à 3,5 m. VETC bas applicable, sauf pour constructions agricoles/forestières et EIC sous contraintes fonctionnelles. Règles alternatives de hauteur admises dans 4 cas : élément/ensemble patrimonial, topographie accidentée ou multi-voies, extension d'existant non conforme à condition d'harmonie d'ensemble, isolation par surélévation limitée à la seule nécessité technique. Pour les STECAL N2s1, N2s2… la hauteur est définie en partie III du règlement. Emprise au sol : non réglementée métriquement pour la zone générale (§2.4.1 : critères qualitatifs topographiques, arboricoles et paysagers). Pour extensions d'habitation existante dans la zone d'implantation (40 m) : emprise extension ≤ 20 % de l'emprise de la construction existante ET surface de plancher extension ≤ 30 % de la surface de plancher existante (§1.2.1h). Annexes : emprise au sol cumulée ≤ 30 m². EIC nouvelles constructions : emprise ≤ 30 m² ; extension EIC ≤ 20 % de l'emprise existante. Reculs voirie et limites séparatives : non réglementés métriquement — choix qualitatif tenant compte de la topographie du terrain et de l'objectif de limitation de l'impact visuel sur le paysage (§2.1.1 et §2.2.1). Sous-zones STECAL : N2sh (hameaux) — droits à construire limités incluant 1 nouvelle construction d'habitation par terrain non bâti existant à la date d'approbation du PLU-H, extensions, reconstructions après démolition ; implantation guidée par l'organisation du bâti existant ; matériaux devant s'harmoniser avec ceux des bâtis avoisinants (§4.5). N2sj (jardins partagés) — abris de jardin ≤ 8 m² et abris collectifs avec emprise cumulée ≤ 30 m². N2s1, N2s2… (installations ou activités spécifiques) — régis exclusivement par les règles particulières de la partie III du règlement, qui se substituent aux règles de la partie II.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.