Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.
« Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction. »
Hauteur : règle générale 7 m (hauteur de façade) en zone N2 et secteur N2sh (§2.5.1.1a). Exceptions non réglementées : constructions à destination agricole, et constructions/installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif ou services publics dont la nature ou contraintes techniques/fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante. Extensions de construction existante à destination d'habitation : hauteur ≤ 7 m ou ≤ hauteur de la construction principale existante si celle-ci est supérieure à 7 m (§2.5.1.1b). Annexes et constructions dans STECAL N2sj : hauteur de façade limitée à 3,5 m. VETC bas applicable, sauf pour constructions agricoles/forestières et EIC sous contraintes fonctionnelles. Règles alternatives de hauteur admises dans 4 cas : élément/ensemble patrimonial, topographie accidentée ou multi-voies, extension d'existant non conforme à condition d'harmonie d'ensemble, isolation par surélévation limitée à la seule nécessité technique. Pour les STECAL N2s1, N2s2… la hauteur est définie en partie III du règlement. Emprise au sol : non réglementée métriquement pour la zone générale (§2.4.1 : critères qualitatifs topographiques, arboricoles et paysagers). Pour extensions d'habitation existante dans la zone d'implantation (40 m) : emprise extension ≤ 20 % de l'emprise de la construction existante ET surface de plancher extension ≤ 30 % de la surface de plancher existante (§1.2.1h). Annexes : emprise au sol cumulée ≤ 30 m². EIC nouvelles constructions : emprise ≤ 30 m² ; extension EIC ≤ 20 % de l'emprise existante. Reculs voirie et limites séparatives : non réglementés métriquement — choix qualitatif tenant compte de la topographie du terrain et de l'objectif de limitation de l'impact visuel sur le paysage (§2.1.1 et §2.2.1). Sous-zones STECAL : N2sh (hameaux) — droits à construire limités incluant 1 nouvelle construction d'habitation par terrain non bâti existant à la date d'approbation du PLU-H, extensions, reconstructions après démolition ; implantation guidée par l'organisation du bâti existant ; matériaux devant s'harmoniser avec ceux des bâtis avoisinants (§4.5). N2sj (jardins partagés) — abris de jardin ≤ 8 m² et abris collectifs avec emprise cumulée ≤ 30 m². N2s1, N2s2… (installations ou activités spécifiques) — régis exclusivement par les règles particulières de la partie III du règlement, qui se substituent aux règles de la partie II.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.
Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.
La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
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Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.