PLU.
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Rapport d'urbanisme·69202 / URi2c

Sainte-Foy-lès-Lyon

Zone URi2c —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
URi2c
Désignation

Zone URi2c

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure mesurée en hauteur de façade (Hf)
  • Exception +20 % autorisé pour constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale
  • Exception la hauteur figurant aux documents graphiques se substitue à la règle générale
  • Mesure VETC bas applicable
Emprise au sol max
20 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception extension ou annexe de construction existante peut dépasser le coefficient dans la limite de 30 m² d'emprise totale cumulée
Recul voirie
5 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception règles alternatives applicables (séquence urbaine significative, préservation élément végétal, intérêt patrimonial, terrain atypique, extension d'existant non conforme, isolation solaire)
Recul voisin
6 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception parties de construction Hf ≤ 3,50 m peuvent s'implanter sur une seule limite séparative sur longueur ≤ 2/3 du linéaire ou avec retrait moindre sur une seule limite
  • Exception annexes Hf ≤ 2,50 m et emprise ≤ 8 m² cumulés peuvent être implantées sur 2 limites séparatives au plus ou en retrait moindre jusqu'à limite séparative
  • Condition toute construction à ≥ 10 m d'une zone A ou N

Matériaux de façade

« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »

Voir page 193 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur max Hf ≤ 7m commune à tous les secteurs URi2 ; dépassement jusqu'à 20% autorisé pour constructions faisant "preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale" (§2.5.3.e) ; la hauteur figurant aux documents graphiques (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) se substitue à la règle générale (§2.5.2). VETC bas applicable (§2.5.1.2). Emprise au sol ≤ 20% ; pour constructions existantes à la date d'approbation, une extension ou annexe peut dépasser le coefficient dans la limite de 30 m² d'emprise totale cumulée (§2.4.1). Coefficient de pleine terre minimal URi2c ≥ 40% (§3.2.1). Recul voirie RI ≥ 5m ; règles alternatives applicables (séquence urbaine significative, préservation élément végétal, intérêt patrimonial, terrain atypique, extension d'existant non conforme, isolation solaire) (§2.1.2). Recul limites séparatives R ≥ 6m ; exception : parties de construction Hf ≤ 3,50m peuvent s'implanter sur une seule limite séparative sur longueur ≤ 2/3 du linéaire ou avec retrait moindre sur une seule limite ; annexes Hf ≤ 2,50m et emprise ≤ 8 m² cumulés peuvent être implantées sur 2 limites séparatives au plus ou en retrait moindre jusqu'à limite séparative ; toute construction à ≥ 10m d'une zone A ou N (§2.2.1).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 20 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol est très limitée (20 %); une extension supérieure à 20 m² est probablement difficile à insérer.

    PCProbablement non
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (6 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.