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Rapport d'urbanisme·69199 / UEi2

Saint-Fons

Zone UEi2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UEi2
Désignation

Zone UEi2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition gabarit de hauteur imposé si la zone UEi2 est contiguë à une zone urbaine à vocation dominante d'habitat : verticale à la HF de la zone limitrophe puis plan incliné à 45° vers l'intérieur
  • Mesure règles graphiques de hauteur (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) se substituent à la règle écrite
Emprise au sol max
60 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure coefficient d'emprise au sol graphique figurant aux documents graphiques se substitue au plafond de 60 %
  • Exception sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics
Recul voirie
5 m
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (alignement)
  • Mesure implantation en limite de référence (alignement) ou en recul d'au moins 5 m et au plus 25 m
  • Exception règles alternatives applicables dans les cas listés au §2.1.2
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure distance minimale = Hf/3 en cas de retrait des limites séparatives
  • Condition une seule limite séparative peut être construite sur limite, longueur ≤ 2/3 du linéaire
  • Exception distance spécifique par rapport aux zones URi1, URi2, N1, N2, A1 ou A2 : 5 m pour terrain ≤ 1 000 m² ou destination bureau/services avec accueil de clientèle, 10 m sinon

Matériaux de façade

« L'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale du projet et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site. En outre, les enduits présentent un aspect lisse. »

Voir page 650 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur : la hauteur de façade maximale n'est pas réglementée par la règle écrite (§2.5.1.1) ; un gabarit de hauteur s'impose toutefois dès lors que la zone UEi2 est contiguë à une zone urbaine à vocation dominante d'habitat : verticale à l'aplomb de la limite de zone à la hauteur de façade applicable dans la zone limitrophe, puis plan incliné à 45° vers l'intérieur (§2.5.1.2). Des règles graphiques de hauteur figurant aux documents graphiques (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) se substituent à la règle écrite (§2.5.2). Recul voirie : l'implantation est possible soit en limite de référence (alignement), soit en recul d'au moins 5 m et au plus 25 m (§2.1.1) ; des règles alternatives s'appliquent dans les cas listés au §2.1.2. Recul voisin : en cas de retrait des limites séparatives, distance minimale = Hf/3 (§2.2.1) ; une seule limite séparative peut être construite sur limite (longueur ≤ 2/3 du linéaire) ; distance minimale spécifique par rapport aux zones URi1, URi2, N1, N2, A1 ou A2 : 5 m pour les terrains ≤ 1 000 m² ou pour les constructions à destination de bureau et d'activités de services avec accueil de clientèle, 10 m dans les autres cas. Emprise : un coefficient d'emprise au sol graphique figurant aux documents graphiques se substitue au plafond de 60 % (§2.4.2), sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol autorisée (60 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.

    DPA priori possible
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 60 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voirie est 5 m; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.

    DPSous conditions

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.