Rochetaillée-sur-Saône

Zone N1 : zone naturelle et forestière sensible — quasi-totalité des constructions interdite (§1.1). Seules admises sous conditions (§1.2) : (a) travaux d'adaptation/réfection des constructions existantes sans changement de destination ; (b) changement de destination des constructions existantes identifiées aux documents graphiques, si compatible avec l'activité agricole et la qualité paysagère et si les travaux prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti ; (c) extension mesurée des constructions agricoles existantes avant la date d'approbation du PLU-H, si insertion qualitative au site au regard de sa sensibilité paysagère ou écologique ; (d) constructions/installations nécessaires aux services publics (infrastructures terrestres/fluviales, réseaux, entretien des milieux naturels sensibles) compatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière ; (e) affouillements/exhaussements strictement liés aux constructions admises, à la lutte contre les risques ou au comblement d'anciennes carrières. Toutes les constructions autorisées doivent s'insérer harmonieusement dans leur environnement et ne pas compromettre le caractère naturel et forestier de la zone (§1.2 chapeau). §2.1 à §2.5 : implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives, sur même terrain, emprise au sol et hauteur toutes « Non réglementées ». Qualité architecturale (§4.1) : exigences qualitatives générales sur l'aspect extérieur (intérêt et qualité des lieux, sites, paysages naturels, conservation des perspectives paysagères) ; toitures terrasses > 10 m² d'un seul tenant doivent être végétalisées, avec insertion qualitative de panneaux solaires ou accessibles en usage d'agrément.