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Rapport d'urbanisme·69153 / UCE1

Poleymieux-au-Mont-d'Or

Zone UCE1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UCE1
Désignation

Zone UCE1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles non synthétisées — voir document source

Les règles de la zone UCE1 n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.

Afficher le règlement extrait

Tous les paramètres morphologiques de la zone A1 sont explicitement « Non réglementée » : §2.1 implantation par rapport aux voies, §2.2 implantation par rapport aux limites séparatives, §2.3 distances entre constructions, §2.4 emprise au sol, §2.5 hauteur (p. fichier 752). La constructibilité est très strictement limitée : seuls sont admis les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes sans changement de destination, le changement de destination des constructions existantes identifiées aux documents graphiques (dès lors qu'il ne compromet ni l'activité agricole ni la qualité paysagère du site), et l'extension mesurée des constructions existantes à destination d'exploitation agricole (§1.2, p. fichier 750-751). La création de nouveaux logements autres que ceux accessoires à la destination agricole est interdite. La qualité architecturale est exigée de façon qualitative uniquement (§4.1, p. fichier 754) : l'aspect extérieur des constructions doit prendre en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Les clôtures doivent permettre la libre circulation de la petite faune (§4.2). Aucune exigence de matériau de façade n'est définie.

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.