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Rapport d'urbanisme·69089 / N1

Francheville

Zone N1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
N1
Désignation

Zone N1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles non synthétisées — voir document source

Les règles de la zone N1 n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.

Afficher le règlement extrait

Zone N1 dite « sensible d'un point de vue paysager, esthétique ou écologique » : toutes les règles morphologiques sont explicitement non réglementées — implantation par rapport aux voies (§2.1 : « Non réglementée. »), aux limites séparatives (§2.2 : « Non réglementée. »), entre constructions sur un même terrain (§2.3 : « Non réglementée. »), emprise au sol (§2.4 : « Non réglementée. »), hauteur des constructions (§2.5 : « Non réglementée. »). Les espaces libres (§3.1 à §3.3) sont également non réglementés. La seule exigence opposable est qualitative (§4.1) : tous travaux, constructions ou modifications « prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères ». Les constructions admises sont très limitées : travaux d'adaptation/réfection des constructions existantes sans changement de destination, changement de destination des constructions existantes identifiées aux documents graphiques, extension mesurée des constructions existantes à destination agricole, ouvrages d'infrastructure terrestre/fluviale et de réseaux, constructions nécessaires à l'entretien et à la mise en valeur des milieux naturels sensibles, affouillements/exhaussements strictement nécessaires. Toute nouvelle construction résidentielle est interdite.

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.

PLU Francheville — zone N1 : texte du règlement